Elections, recensement
Le recensement citoyen obligatoire
Le recensement est une démarche civique obligatoire. Depuis 1999, tous les jeunes de nationalité française doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Où se faire recenser ?
- A la mairie du domicile, si vous résidez sur le territoire français.
Pièces à fournir :
- Une pièce d'identité
- Un livret de famille
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, à plus de 80%, vous devez présenter votre carte d'invalidité et serez automatiquement exempté de JDC. Une copie recto verso de celle-ci sera transmise par la mairie au CSN. Concernant un handicap compris entre 50 et 79%, si vous souhaitez être dispensé de la JDC, vous devrez contacter l'accueil du Centre du Service National et fournir un certificat médical détaillé sur la nature du handicap, datant de moins de 3 mois, qui sera transmis à un médecin militaire qui statuera sur l'exemption du jeune.
Attestation de recensement
À la suite du recensement, une attestation de recensement vous est délivrée. Il n'est pas délivré de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au Centre du Service National dont vous dépendez.
Changement de situation
Le recensement permet au Centre du Service National de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée Défense et Citoyenneté. Il est nécessaire d'informer le Centre du Service National dont vous dépendez de tout changement de situation. Cette déclaration peut être faite en complétant le Cerfa n°11718*05 : télécharger le formulaire. Pour trouver votre Centre du Service National, rendez-vous sur le site www.defense.gouv.fr
Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais, le jeune est en irrégularité.
Il sera sanctionné par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté
- de ne pas être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'Etat (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.
La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
La journée défense et citoyenneté (JDC) permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement militaire (ou "recensement citoyen"), dès l'âge de 16 ans.
Environ trois mois après leur recensement en mairie, les jeunes peuvent se créer un compte et gérer leur dossier sur la plateforme nationale suivante : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/.
Ils pourront y indiquer un changement de situation, gérer leur date de convocation, télécharger leur convocation à la JDC, leur attestation de participation, etc.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont participé à la démarche de recensement au moment de leurs 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire. C'est notamment le cas dès qu'il y a déménagement.
Les conditions :
- Avoir 18 ans
- Etre de nationalité française
- Jouir de ses droits civils et politiques
Où s'inscrire :
- Soit en ligne sur service-public.fr,
- Soit à la mairie de votre domicile,
- Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
- Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.
Quand s'incrire :
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
De plus, l’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020 (contrairement à la règle précédente qui imposait l’inscription avant le 31 décembre de l’année précédent le scrutin). La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
Comment s'inscrire :
- Soit sur place, à la mairie de Goderville
Liste des pièces à fournir : pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité, justificatif de domicile, formulaire cerfa_n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Liste des pièces à fournir : versions numérisées de votre pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité, et d'un justificatif de domicile
Chaque électeur doit justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit. Il faut donc régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.
Si vous déménagez dans une nouvelle commune : vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
Changement d'adresse dans la même commune : les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune doivent indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés.
