Déclarer une naissanceLa déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet d'établir l'acte de naissance.
Délai
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement. Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de déclaration de naissance. Une naissance, qui n'a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l'enfant.
Démarche
La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Pièces à fournir par le déclarant : constatation médicale de naissance, livret de famille ou pièce d'identité des parents, acte de reconnaissance le cas échéant pour les parents non mariés, déclaration conjointe de choix de nom le cas échéant.
Le choix du nom de famille
Les parents peuvent choisir le nom de leur premier enfant commun : soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux noms accolés dans un ordre ou dans l'autre. Si aucun choix n'est exprimé, l'enfant prend le nom du père (pour les parents mariés), ou le nom du premier parent qui l'a reconnu (pour les parents non mariés).
Reconnaissance d'un enfant (couples non mariés)
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
La reconnaissance d'un enfant est essentielle pour l'exercice de l'autorité parentale.
Avant la naissance
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
L'acte de reconnaissance est rédigé par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Au moment de la déclaration de naissance
Il peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.
Après la déclaration de naissance
Il est possible de reconnaitre un enfant après la déclaration de naissance. Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille. La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille. La reconnaissance d'un enfant peut également être faite devant un notaire.
