> Si votre commerce est situé dans un périmètre de 100 mètres d'un monument historique
Votre demande est soumise à l'accord de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Ministère de l'environnement).
Merci de remplir la demande d'autorisation suivante : CERFA 14798*01 et de la déposer en mairie, qui la transmettra directement à la DDTM.
> Si votre commerce est situé au-delà de 100 mètres d'un monument historique
Votre demande est soumise à l'accord de la mairie.
Merci de remplir le document téléchargeable ici et de le déposer en mairie.
