RAPPORT ET CONCLUSION SCOT (GODERVILLE)
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Conclusion avis SCoT
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Rapport SCoT Goderville
DEMATERIALISATION DES DEMARCHES D'URBANISME
NOUVEAU SERVICE !
Dématérialisation des démarches d’urbanisme : un portail numérique au service des habitants.
Simplifier les démarches administratives et faciliter les échanges avec les communes : c’est l’axe de travail qui a conduit la Campagne de Caux à développer un « Portail web de l’urbanisme » pour le compte des communes du territoire, qui instruisent jusqu’alors l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme en version papier.
SIMPLIFIER LES DÉMARCHES D’URBANISME
Changer ses fenêtres, poser une clôture, construire un abri de jardin… : tous ces travaux doivent être autorisés avant d’être entrepris par les particuliers. Afin d’offrir une alternative au dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en version papier, photocopiés en plusieurs exemplaires, la Communauté de communes a développé un outil internet dédié, mis à la disposition de 18 communes du territoire à partir du 1er janvier 2022. Les communes de Angerville-Bailleul, Bénarville, Mentheville et Tocqueville-les-Murs pourront accéder à cet outil dès l’entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Dès le 4 octobre 2021, 3 communes tests pourront expérimenter ce nouvel outil : Bec-de-Mortagne, Auberville-La-Renault et Goderville.
Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives, d’optimiser les services aux usagers et d’offrir une qualité de services équivalente à toutes les communes du territoire, quelle que soit leur taille et le nombre de dossiers d’urbanisme instruits par an.
UN NOUVEAU SERVICE POUR LES USAGERS
Les usagers devraient apprécier rapidement ce nouvel outil sur bon nombre de points : le service, accessible 7j/7 et 24h/24, permettra de s’affranchir des horaires d’ouverture des mairies, de sécuriser (identification des pièces manquantes avant dépôt) et de fluidifier le traitement des dossiers en facilitant les échanges entre la collectivité et les usagers par la voie électronique.
Autres avantages, les pétitionnaires n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.
A noter que les dépôts en version papier seront toujours possibles, pour les habitants qui préfèrent cette solution (personnes sans ordinateur ou peu à l’aise avec l’informatique).
DÉMATÉRIALISATION DE L’ENSEMBLE DE LA CHAÎNE D’INSTRUCTION
C’est aussi toute la chaîne d’instruction qui va progressivement être dématérialisée. Les consultations des gestionnaires de réseaux, des services de l’État et autres partenaires sur les dossiers vont s’en trouver facilitées, tout comme l’ensemble des démarches postérieures à la délivrance de l’autorisation : transmission au contrôle de légalité, remontée des éléments fiscaux à l’administration, des données statistiques sur la production de logements…
1 PORTAIL, 3 RUBRIQUES, 18 COMMUNES
Trois grandes rubriques composent le portail de l’urbanisme qui sera accessible depuis le site web des communes qui en ont un et de la Communauté de communes.
1/ S’informer
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera intégré dès son entrée en vigueur.
2/ Formuler une demande d’urbanisme numérique
A partir du 1er janvier 2022, les usagers pourront y déposer/demander :
Certificat d’urbanisme informatif (CUa) ou opérationnel (CUb),
Déclaration préalable (DP),
Permis de Construire (PC),
Permis de Démolir (PD),
Permis d’Aménager (PA)
3 / Suivre mes demandes d’urbanisme
Cet espace permettra de retrouver l’ensemble des dossiers déposés ou en cours de préparation, de suivre leur avancement et de consulter les courriers et décisions transmis par l’administration (également envoyé à l’adresse électronique du demandeur).
DES OUTILS « COUP DE POUCE » POUR UNE TRANSITION EN DOUCEUR
Pour les usagers peu à l’aise avec les démarches d’urbanisme, l’État a mis en place un tutoriel d’accompagnement permettant d’identifier au regard du projet envisagé la bonne demande à faire (déclaration préalable ou permis notamment):
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
REMANIEMENT DU CADASTRE - AVIS AUX PROPRIETAIRES
Publié le 05/11/2021
Le remaniement du plan cadastral de la commune de GODERVILLE est en cours d’achèvement. Compte tenu du contexte pandémique COVID-19 et afin de vous garantir la sécurité sanitaire attendue, nous sommes contraints de nous adapter pour vous communiquer les résultats du remaniement.
Les travaux de terrain et de confection du plan sont maintanant terminés, une nouvelle phase de travaux a commencé. C'est la communication aux propriétaires, il s'agit de notifier les résultats aux propriétaires.
Chaque propriétaire a reçu un relevé parcellaire N°6210 en double exemplaires : celui ci comporte les références cadastrales des parcelles avant et après l'opération, mais aussi la surface cadastrale relative au nouveau plan réalisé.
Ci-dessous, vous trouverez les plans des différentes sections en PDF :
SECTION AB SECTION AE SECTION AK
SECTION AC SECTION AH SECTION ZE
Les propriétaires doivent renvoyer à la BNIC un exemplaire signé de leur relevé parcellaire même si il est porteur d'éventuelles observations (dans le cas d'observations il y aura systématiquement une réponse du service soit :
- par courrier : SNDC
BNIC ANTENNE DE CAEN
6 Place Gambetta - BP 80540
14048 CAEN cedex 1
- ou pas mail : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
- ou par dépôt à la Mairie de Goderville, 2 Place Célestin Bellet.
La date limité d'envoi de l'exemplaire "à retourner" avant le 24 décembre 2021 !
Il faut savoir que si le document à retourner fait défaut à l'administration, cela priverait le propriétaire de toute possibilité de recours envers celle-ci. Dans cette hypothèse la rectification ultérieure d'erreur serait au frais du propriétaire.
SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS :
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Aide lecture relevé 6210
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FAQ relevé parcellaire
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Coordonnées du service maître d'oeuvre de cette opération :
SDNC
BRIGADE NATIONALE D'INTERVENTION CADASTRALE (BNIC), ANTENNE DE CAEN
6 PLACE GAMBETTA
BP 80540
14048 CAEN CEDEX 1
TEL :
02.31.39.75.90
sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr
PASS'SPORT VACANCES
Publié le 14/10/2021
Découvrir le PASS'SPORT VACANCES,
cliquez-ici.> Lire la suite
CONCOURS PHOTOS HALLOWEEN
Publié le 04/10/2021
Cette année, la Commune de Goderville organise un concours photo sur la thématique d’Halloween. L’objectif remporter des places pour un spectacle à la Salle culturelle de la Ficelle. Ce concours se déroulera à partir du 18 octobre jusqu'au 7 novembre 2021 00h.
Les conditions de participation sont simples.
1. Prendre une photo sur le thème d’Halloween (déguisement, maquillage, décoration de maison/table, ou encore d’un dessin…). 2. Envoyer votre photo via le Facebook de la Commune : https://www.facebook.com/communedegoderville soit sur l’adresse mail suivante : communication.goderville@orange.fr.
3. Chaque photo sera par la suite publiée sur la page Facebook dans un album nommé « Concours photos Halloween 2021 ».
4. L’auteur de la photo qui aura récolté le plus de « likes » avant le 7 novembre 2021 00h, remportera des places pour lui et 2 autres personnes afin d’assister à un spectacle de son choix.
Alors à vos photos, et tentez votre chance !
- Découvrir le règlement -
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